Conditions générales

1. Éditeur

SARL Atelier Tesselle, capital 15 000 €, 8 rue Antoine Lécuyer, 02100 Saint-Quentin. RCS Saint-Quentin 794 526 318, SIRET 794 526 318 00012, APE 9003B. TVA intracommunautaire FR 41 794 526 318. Gérante et directrice de la publication : Mme Camille Devresse.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création, restauration et formation à la mosaïque proposées par l'Atelier Tesselle.

4. Devis et acompte

Tout chantier donne lieu à un devis détaillé après visite ou étude des photographies, valable trois mois. Acompte de 35 % à la signature, 35 % au démarrage des travaux, solde à la livraison. Pour les cours, paiement intégral à l'inscription.

5. Délais d'exécution

Délais indicatifs : 4 à 12 semaines pour une création, 8 à 36 semaines pour une restauration MH selon l'ampleur. Les autorisations administratives (DRAC, ABF) sont à la charge de l'Atelier qui en assure le suivi.

6. Monuments historiques

Les interventions sur ouvrages classés au titre des Monuments historiques (Code du patrimoine art. L. 622-1 et suivants) sont soumises à l'autorisation préalable de la DRAC Hauts-de-France. L'Atelier respecte la Charte de Venise (1964) et les recommandations professionnelles ASPRAM. Un rapport d'intervention est remis au client.

7. Cours et stages

Les cours et stages sont déclarés à la DRAJES Hauts-de-France. Inscription préalable obligatoire ; en cas d'annulation par le stagiaire moins de 14 jours avant, retenue de 50 %. Annulation à l'initiative de l'Atelier : remboursement intégral.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ouvrages confectionnés sur commande. Pour les cours, l'article L. 221-28 12° prévoit que ce droit ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée.

9. Propriété intellectuelle

Les maquettes et créations restent la propriété intellectuelle de l'Atelier Tesselle (Code de la propriété intellectuelle art. L. 111-1). Le client acquiert un droit d'usage non exclusif pour l'œuvre commandée. Les photographies de réalisations peuvent figurer dans la communication de l'Atelier, sauf opposition écrite du client.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Amiens sont seules compétentes.