Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Tesselle, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Tesselle, capital 15 000 €, 8 rue Antoine Lécuyer, 02100 Saint-Quentin. RCS Saint-Quentin 794 526 318, SIRET 794 526 318 00012, APE 9003B. Gérante : Mme Camille Devresse. Courriel : contact@atelier-tesselle.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du maître d'ouvrage
• Description et photographies du chantier
• Données contractuelles et factures
• Inscriptions aux cours (nom, niveau, contraintes physiques)
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Étude et réalisation des chantiers
• Suivi des cours et formations
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conservation des fiches d'intervention sur ouvrages classés MH

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable et patrimoniale ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des chantiers.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et bons : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques de chantier MH : 30 ans (Service Interministériel des Archives de France)
• Inscriptions cours : 3 ans après le dernier cours
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Picardie, hébergeur OVH SAS, et — pour les chantiers MH — la DRAC Hauts-de-France et le Service Interministériel des Archives de France. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (RGPD art. 15-21). Exercice à contact@atelier-tesselle.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Photographies et plans de chantier conservés sur serveur chiffré.

9. Mosaïques classées Monuments historiques

Toute intervention sur une mosaïque classée au titre des Monuments historiques (Code du patrimoine art. L. 622-1 et suivants) est subordonnée à l'autorisation préalable de la DRAC. L'atelier respecte les Recommandations professionnelles ASPRAM (Association pour la sauvegarde des pavements et mosaïques anciens). Un rapport d'intervention détaillé est remis au maître d'ouvrage et archivé pendant trente ans.

10. Contact

contact@atelier-tesselle.fr — Atelier Tesselle, 8 rue Antoine Lécuyer, 02100 Saint-Quentin.